Mentions légales PrévenirCare

Informations importantes sur l’utilisation du site et vos droits

Sommaire

  • Identité de l'éditeur
  • Responsabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données

Identité de l'éditeur

1

PrévenirCare

SAS représentée par Madame Calvine Tonga (Présidente)
RCS Bobigny n° 981 087 455
18 rue Victor Hugo,
93600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone +33 6 31 81 41 07
Contact E-mail: contact@prevenir.care
calvinetonga@gmail.com

2

Sites Web

Domaines:
https://www.prevenir.care
https://prevenircare.fr
Propriétaire / Créateur /
Responsable publication : Calvine Tonga

WebmasterNomssi.com
Hébergement : Vercel / AWS (région Paris, certifié HDS)

Crédit photos : Vecteezy.com

Conditions Générales d'Utilisitation

Objet: PrévenirCare est une plateforme numérique dédiée à la santé préventive.

Elle permet aux patients:
d’accéder à du contenu validé,
de prendre rendez-vous avec un professionnels de santé,
de poser des questions anonymes.

Les professionnels de santé peuvent:
proposer des rendez-vous,
publier des contenus,
contribuer à une rubrique collaborative.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Conditions d'Utilisitation - Patients

L’utilisation de la plateforme et du site www.prevenir.care implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), qui forment un contrat entre l’utilisateur (patient ou professionnel) et PrévenirCare.

Compte personnel
:
Création sécurisée (par email, mot de passe et code OTP).

Fonctionnalités :
Rechercher un professionnel dans l’annuaire
Réservation (consultation, atelier, en ligne ou en cabinet)
Accès à des contenus de santé préventive
Évaluer ses besoins avec un questionnaire
Poser des questions anonymes dans la rubrique collaborative

Engagements :
Annuler un rendez-vous au moins 48h à l’avance
Respecter les CGU, ne pas usurper d’identité
Ne pas perturber le bon usage de la plateforme.

Conditions d'Utilisitation - Professionels de santé

L’utilisation de la plateforme et du site www.prevenir.care implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), qui forment un contrat entre l’utilisateur (patient ou professionnel) et PrévenirCare.

Compte professionnel
:
Création avec vérification de diplômes (RPPS ou ADELI).

Fonctionnalités :
Référencement dans l’annuaire
Proposition de créneaux de rendez-vous
Publication de contenus (sous validation éditoriale)
Réponse à des questions anonymisées

Obligations:
Respecter les règles déontologiques
Transparence sur tarifs, remboursements, moyens de paiement
Usage d'outils conformes pour les téléconsultations

Contenu du site et accessibilité

Le site est accessible 24h/24 sauf en cas de maintenance. En cas d’interruption planifiée, un préavis de 48h est affiché. Prévenir ne garantit pas une continuité de service sans interruption.

Responsabilité :
PrévenirCare n'est pas un prestataire de soins de santé - La plateforme ne remplace pas un diagnostic ou un accompagnement médical.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme.
Les professionnels exercent sous leur propre responsabilité.

Prévenir décline toute responsabilité pour tout dommage direct/indirect, ou en cas d’usage non conforme

Modération :
Prévenir se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou abusif dans les zones interactives.

Contenu
Prévenir s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Données personnelles et confidentialité

Protection des données personnelles

Les données personnelles et les données de santé sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) en France. Chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@prevenir.care


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.prevenir.care, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.prevenir.care, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Prévenir ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.prevenir.care. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.prevenir.care l’obligation ou non de fournir ces informations.

Stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de la structure. Ces données nous permettent de répondre à vos demandes.

Les droits sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.prevenir.care n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.prevenir.care.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Prévenir.Care est une plateforme de mise en relation entre patients et professionnels de santé en prévention.
Prévenir.Care – supporttech@prevenir.care


2. Finalités du traitement

Nous collectons certaines données
- Création de compte (nom, email, mot de passe hashé)
- Réservation de rendez-vous (identité, date, praticien)
- Paiement (via BNP Axepta, données bancaires non conservées par nous)
- Notifications par email (confirmation, reçu)
- Support utilisateur (email, message)
- en plus adresse IP, pages visitées, temps de session à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de la plateforme. Ces données ne sont utilisées qu’avec votre consentement.

mise à jour : 16 juin 2025 - Nous ne stockons aucune donnée de santé.


3. Outils utilisés
Google Analytics et Webflow Analyze (statistiques anonymisées)
Klaro! (gestion du consentement)
Visio et transcription:
Les rendez-vous en ligne sont sécurisés via notre partenaire Apizee (WebRTC certifié HDS).
Nous n’enregistrons ni n'accédons aux flux.
Les praticiens peuvent utiliser Leexi pour proposer une transcription. Prévenir.Care n’accède pas aux contenus. Ils sont envoyés uniquement aux participants.

4. Base légale
Conformément au RGPD, le traitement repose sur votre consentement explicite (art. 6(1)(a)).

5. Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées sur AWS (région Paris) avec chiffrement.
Paiement sécurisé via BNP Axepta.
Aucune donnée hors UE

Durée de conservation
Comptes : 3 ans après inactivité
Réservations et paiements : 10 ans
Emails transactionnels : 1 an
Logs techniques : 12 mois
Les données statistiques sont conservées 13 mois maximum.

6. Vos droits
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien "Gérer mes préférences" en bas de page.

Vous pouvez également demander:

l’accès à vos données
leur rectification ou suppression
le retrait de votre consentement

à l’adresse : contact@prevenir.care

7. Contact CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): www.cnil.fr.

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Nous sommes à votre écoute et disponibles à répondre à vos questions

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